promulguant au Togo le décret 30 octobre 1935 relatif à l'augmentation des pénalités en matière d'espionnage.
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Vendredi, 10 janvier 1936
Numéro JO : 295
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 56