complétant l'arrêté n° 413 du 19 septembre 1935 portant reclassement des marchés dans le Territoire du Togo.
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Mercredi, 11 août 1937
Numéro JO : 333
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 383