promulguant au Togo le décret du 13 octobre 1936 portant réglementant de la chasse dans les principaux territoires africains relevant du ministère des colonies.
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Dimanche, 29 novembre 1936
Numéro JO : 315
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 559