promulguant au Togo le décret du 22 janvier 1936 modifiant le décret du 6 Août 1921 portant organisation dans les trésoreries coloniales.
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mercredi, 4 mars 1936
Numéro JO : 298
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 149