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suspendant provisoirement la vente de quinine préventive au dépôt de la gare de Lomé
promulguant au Togo le decret du 3 mai 1938 portant application du code de justice militaire pour l'armée de mer
abrogeant l'arrêté n588 du 20octobre 1941 déclarant infecté de peste bovine le canton de Kabou
portant création du canton de l'Akposso-Sud plateau dans la subdivision de l'Akposso
définissant les conditions dans lesquelles les architectes peuvent apporter leur collaboration à l'administration de la République Autonome du Togo
arrêté de promulgation du décret n°58-19 du 10 février 1958 relatif au règlement des marchés de l'Etat et des Etablissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce passés ou exécutés dans les territoires d'outre-mer
fixant la valeur des index dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie éléctrique pour le deuxième semestre 1957
promulguant au Togo le decret n° 48 -1817 du 30 novembre 1948 relatif au régime des indemnités pour charges de famille allouées aux fonctionnaires , employés et agents civil appartenant aux corps et dervices des territoires relevant du ministère de la France et d'outre mer
promulguant le decret n° 48-1830 du 1er decembre 1948 modifiant l'article 6 du décret N°47.1309 du 16 juillet 1947 déterminant les modalités d'application de la loi N°46.2243 du 16octobre 1946 relative au transfert à titre gratuit et à la restitution aux familless des corps des anciens combattants et victimes de la guerre.
déclarant infectés de péripneumonie bovine les locaux, enclos et pâturages de Palimé-ville dans lesquels se trouvent les animaux malades ou contaminés
promulguant le decret n° 48-1751 du 16 novembre 1948 étendant dans certaines conditions aux territoires d'outre-mer, les dispositions du décret du 24 juillet 1923 relatif au visa des contrats d'achat et de construction de certains navires