Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
portant modification à la décision n°685 du 11septembre 1928 fixant les heures de bureaux , ateliers et chantiers des services du Territoire
promulguant au Togo le décret du 30 Octobre 1926 sur les frais de poste à percevoir par les juridictions répressives
Mettant enobservation sanitaire les navires en provenance de Bathurt (Gambie Angolaise).
portant que l'arrêté du 27 mars 1923 fixant la répartition des zones et les taux des indemnités de zones et des indemnités cherté de vie pour chacune d'elle, restera en vigueur à compter du 1er janvier 1924
portant constitution d'un cadre local d'interpretes dans les territoires du togo placé sous mandat de la france
portant modification aux taxes de transport des colis postaux à l'intérieur du Territoire
completant l'arrêté nµ°704 du 19 décembre 1928 concernant le recrutement des gardes frontières