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autorisant le paiement par dixième des indemnités perçues par des maîtres européens ou indigènes à l'occasion des cours d'adultes et des cours de perfectionnement hebdomadaires des moniteurs
promulguant le décret du 27 février 1929 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies la loi du 26mars 1924 relative aux énonciations du disposiif des jugements de divorce et de séparation de corps
promulguant au Togo le décret du 26 janvier 1934, modifiant le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour allouées aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
portant réglément du Compte définitif des Recettes et des Dépenses du Budget de l'Exploitation du Chemin de fer et du Wharf du Togo (Annexe au Budget Local) Exercice 1924
ouvrant une enquête de commando et incommodo au sujet de l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures à Atakpamé
portant attribution d'une allocation forfaitaire aux agents des douanes charges de la liquidation des droits de wharf
divisant le canton d l'Akposso en deux parties et portant nomination de Chefs de canton
Déterminant les conditions épreuves programmes des concours et examens instutués, pour le personnel indigène du service de Santé, par l'arrêté n° 340 du 23juin 1928 qui a réglé statut et fixé le traitement du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo, et complétant en ce qui concerne ces agents, les dispositions générales du arrêté
portant modification à la décision n°685 du 11septembre 1928 fixant les heures de bureaux , ateliers et chantiers des services du Territoire