Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulguant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1952 portant modification des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans les territoires relevant du département de la France d'outre-mer.
portant réaménagement des rétributions allouées aux compagnies aériennes de Navigation pour le transport du courrier avion au départ du Togo
promulguant le décret réalisant l'uniformité des traitements des infirmières et sages-femmes coloniales
fixant le statut particulier des auxilliaires indigènes rattachés au détachement de gendarmerie de l'AOF
Complétant l'arrêté n° 734 54/AP du 23 juillet 1954 portant réorganisation de l'Etat civil dans le cercle de Klouto.
fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l'occasion du referendum sur la constitution
fixant les conditions de stabilisation des prix de l'arachide pour la campagne 1958 1959
promulguant le décret n° 52-1331 portant modification au décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le fixant statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine
promulguant le décret relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations douanières au Togo
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du territoire pour l'année scolaire 1946-1947