Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
fixant les conditions particulières d'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques
complétant l'article 52 de l'arrêté n° 474 DU 30 AOÜT1929exemptant certains actes du timbre taxe
fixant le mode de perception de l'impôt dû par les indigènes de la catégorie ordinaire dans la commune mixte et la subdivision administrative de lomé
promulguant le décret réalisant l'uniformité des traitements des infirmières et sages-femmes coloniales
portant réaménagement des rétributions allouées aux compagnies aériennes de Navigation pour le transport du courrier avion au départ du Togo
promulguant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1952 portant modification des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans les territoires relevant du département de la France d'outre-mer.
promulgation du decret N° 46-1848 du 23 aout 1946 tendant à completer le decret N° 46-203 du 16 février 1946 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance N° 45-2457 du 19 octobre 1945, relative à la révision de certaines peines disciplinaires (arreté de promulgation N° 707 cab du 12 septembre 1946)