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attribuant au personnel des cadres européens une allocation et des majorations provisoires d'indemnités.
promulguant le décret du 4 mai 1928 réglementant l'exercice de la pharmacie au Togo.
promulguant au Togo le décret du 18 décembre 1928 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du minitère des colonies, diverses lois modifiant certaines parties de législation métropolitaine tant en matière civile qu'en matière pénale
preservant le versement au Budget Annexe du Chemin de Fer d'une participation forfaitaire du Budget local dans les frais de transport du courrier postal par voie ferrée pendant l'Année 1927 et du montat de la participation du Budget annexe de la santé publique dans les frais d'enlèvement et évacuation des ordures pendant l'année1927
promulguant au Togo le décret du 14 Octobre 1926 portant modification à l'article 252 du décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies.
déterminant les modalités du concours d'entrée dans les cadres indigènes auxiliaires du Togo
portant modification aux arrçeté N°435 et 553 des 1er août et 12 octobre 1927 orgznisant la garde indigène et la compagnie de milice