Résultat de votre recherche : 10660 résultat(s) trouvé(s).
complétant l'arrèté du 23 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et indemnités diverses, aux fonctionnaires employé et agents en service dans le térritoire du Togo placé sous le mandat de la France
rendant applicable au Togo l'article 30 de l'arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F. en date du 1er avril 1921 réorganisant pour l'exploitation des Chemins de fer un cadre commun à toutes les colonies du groupe
fixant le taux de la taxe fixe due par les indigènes ayant un revenu inférieur à 10 000 francs.
promulguant au Togo le décret du 10 décembre 1928 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et aux budgets annexes de la santé publique et de l'exploitation du chemin de fer et du wharf et autorisant un prélèvement sur la caissede réserve au territoire (exercice 1928)
créant deux postes des douanes à kpetèbana à Bloumfou (cercle d'Atakpamé) et déterminant les marchandises auxquelles ils sont ouverts à l'importation et à l'exportation
instituant une prime de travail pour les ouvriers indigènes des services du chemin de fer du wharf et des travaux publics
rendant applicable pour les hommes de troupe (ou employés militaires assimilés) détachés hors cadres dans le Service des Travaux Publics et des Chemins de fer du Togo, l'arrêté du Gouverneur Général de l'Afrique Occidentale Française en date du 16 mars 1923
complétant l'arrêté du 5 Août 1921 réglementant la protection de la voie publique et la circulation des véhicules de toutes sortes