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modifiant l' article 6 de l' arreté du 4 octobre 1933 reorganisant la contrainte par corps
accordant indemnités en réparation des dommages matériels subis par les propriétaires des terrains retenus pour exécution des exécutoires sur la route Zébé-Anfoin
réglementant l'attribution des indemnités pour heures normales de nuit au personnel du service météorologique
fixant pour 1939 les taux des cotisations des societes indigenes de prevoyance de secours des societes et de prets mutuels agricoles au Togo
portant autorisation de remboursement ou de conversion de divers fonds publics
agréant la Société Minière du Bénin au bénéfice du régime fiscal particulier des entreprises agréées
promulguant le décret complétant le paragraphe2 de l'article13 du décret du 3juillet 1897 relatif au règlement sur les indemnités de route ,de séjour , les concessions de passage et les frais de voyage du personnel colonial
modifiant le paragraphe 2 de l'article 2 de l'arrêté n° 305 du 1er juin 1938 relatif au personnel des cadres locaux indigènes du Togo.