Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
autorisant pour 1937 le paiement provisoire des indemnités de zone aux taux de 1936
promulguant au Togo le décret du 29décembre 1936 portant publication et mise en application provisoire , à partir du 1er janvier 1937, de l'arrangement franco-polonnais du 15décembre 1936 prorogeant de trois mois l'accord commercial provisoire conclu entre la France et la Pologne le 18juillet 1936 ainsi que les textes annexés a à cet accord
promulguant au Togo le décret du 18 décembre 1936 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies des dits positions du décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques
promulguant au Togo les décrets des 29 septembre 1936 et 30 octobre 1936 portant prorogation et remise en vigueur de la convention commerciale franco-suuisse du 29 mars 1934
plaçant les subdivisions limitrophes du Togo sous mandat britannique et de la Gold-Coast sous le régime du danger imminent pour la santé publique
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le premier trimestre de l'année 1937
portant modification à l'arrêté du 1er septembre 1933 réorganisation le régime pénitentiaire au Togo
créant un poste de douane à Kétaou (cercle du nord) ouvert aux importations et aux exportations
promulguant au Togo le décret du 6 décembre 1936 complétant le décret du 13 janvier 1934 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 mars 1932 en ce qui concerne le classement dans la catégorie de certains emplois aux colonies