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Accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'alumine à la compagnie togolaise des mines du Bénin (Concession XVIII Animabio A),
Accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'alumine à la compagnie togolaise togolaise des mines du Bénin (Concession XIX Animabio B),
Modifiant les conditions de stabilisation des prix et de vente du cacao,
Portant réorganisation et articulation administrative nouvelle du service de l'élevage et des industries animales de la République togolaise,
Fixant les conditions dans lesquelles le personnel de certains services administratifs sera requis en cas de besoin,
promulguant le décret du 22 novembre 1923 portant modification aux paragraphes premier et troisième de l'article premier du décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des Colonies
Réglementant l'organisation et le fonctionnement du service des huissiers en Afrique Occidentale Française. (Rendu applicable au Togo par arrêté local n° 697/APA du 23 septembre 1947)
Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche