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abrogeant l'arrêté du 10novembre 1933 plaçant le cercle de Sokodé sous le régime de surveilllance qanitaire
promulguant le décret du 29 Octobre 1927 ratifiant pour l'ensemble de nos Colonies et Pays sous Mandat les actes de la Conférence télégraphique de Paris approuvée par la loi du 16 Août 1927.
modifiant l'arrêté dudu 26 janvier1928 complèté par l'arrêté du 5 mai 1928 fixant les coeficients de majorations apllicables à la perception des droits spécifiques à l 'entrée et à la sortie.
portant suppression de la section médicale du service de construction du chemin de fer central togolais et organisant le service médical de la voie du chemin de fer nord -Tog
rapportant l'arrêté n° 303 du 1er Juin 1927 déclarant les caution de Lama et Tchalchao (cercle de Sokodé) infecté de Peste bovine.
promulguant au Togo le décret du 17 février 1932, modifiant les traitements de présence des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies.
complètant l'arrêté du 18 janvier portant réorganisation de la Chambre de Commerce du Territoire du Togo
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo exercice 1931 et prélèvement sur la caisse de réserve.
portant modification aux arrêtés n°445 et 553 des 1 er août et 12 octobre 1927 organosant la Garde indigène et la Cle de Milice.
instituant un agent comptable intermédiaire au service du chemin de fer et du wharf et portant indemnité de responsabilité pour ces fonctions