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complétant l'arrêté du 27janvier 1928 réglementant la protection et l'usage des voies publiques dans le teritoire du Togo placé sous le mandat de la France
promulguant au Togo le décret du 2 mars 1932, chargeant un député, ancien sous secrétaire d'Etat des colonies, d'une mission en Afrique occidentale française et dans les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun.
promulguant au Togo l'entente franco-italienne constituée par les lettres échangées le 26 décembre 1931, entre le ministre des affaires étrangères et l'ambassadeur d'Italie à Paris, au sujet des certificats d'origine et des factures accompagnant les marchandises.
exemptant de droits à la sortie les coques de noix de coco et de palmistes carbonisées ou non carbonisées et les tourteaux d'oléagineux
agréant la Conseil d'aministration de la Mission protextante d'Ancho (Wesesleyen Mission)
autorisant la société africaine financière et agricole à installer un dépôt d'hydrocarbures à Atakpamé
promulgant au togo le decret du 25 février 1931, rendant applicable aux colonies françaises pays de protectorat français et territoires sous mandat, relevant du ministère des colonies, la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur emises par les sociétés
modifiant l'article 50 paragraphe 1 de l'Arrêté du 26 janvier 1928 règlementant la protection et l'usage des voies publiques dans le Territoire du Togo placé sous la mandt de la FRANCE
déterminant le nombre des secteurs d'étude et d'expérimentation agricole et l'objectif particulier de chacun d'eux.
prescrivant un prélèvement sur l'avoir de la caisse de reserve et portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local du togo
maintenant provisoirement les taux des indemnités de zone, spéciale du Togo et de cherté de vie.