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promulguant au Togo le décret du 11octobre 1933 approuvant un arrêté du 22février 1933 du commissaire de la République portant annulation de crédits au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur jonds d'emprunt du Togo(exercice 1933)
promulguant le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation du service des articles d'argent franco- coloniaux
promulgant le décret du 18 avril 1931 modifiant l'article 1er du decret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies
promulguant au Togo le décret du 4 novembre 1930 modifiant le décret du 2 mars1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux
approuvant les opérations électorales pour le remplacement de quatre membres français titulaires, de deux membre français suppléants, un membre étranger titulaire et deux membres étrangers suppléants
promulguant le décret du 7 octobre 1927 portant relément des tarifs de solde du personnel des services militaires aux colonies
promulguant au Togo le décret du 28 octobre 1930, fixant les traitements de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l'Indochine
autorisant un prelevement sur le fonds de renouvellement du service du chemin de fer et du wharf
promulguant au Togo le décret du 31 octobre 1930, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et au budget annexe du Chemin de Fer et du Wharf pour l'exercice 1930