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portant modification au tableau des suppléments de fonctions annexé à l'arrêté du 29 juin 1930
promulguant le décret du 18 Août 1927 modifiant le décret du 30 décembre 1912 en ce qui concerne la comptabilité du service des mandats d'articles d'argent échangés entre la France et la France et les Colonies
promulguant au Togo le décret du 1er octobre 1933,accordant le bénéfice de l'administration en franchise, en France et en Algérie , aux graines et fruits oléagineux originaires des colonies comprises dans les zones du bassin conventionnel du Congo et des territoires du Caméroun et du Togo
fixant à 50 francs l'indemnité de diplôme de sortie du Cours Complémentaire accordé à des maîtres de l'Enseignement (Mission Wesleyenne)
modifiant le tableau des indemnités de fonctions établi par l'arrêté du 26 mai 1930
promulgant au togo certaines dispositions de la loi de financs du 31 mars 1931
réglémentant le mode de réalisation de produits des Stations Agricoles et des Plantations administratives
promulgant au togo le decret du 14 septembre 1929 modifiant l'article 2 du decret du 24 mai 1928, créant un service de "télégramme à remise retardée"
rapportant l'arrêté N° 476 du 30 août 1929 accordant à l'Administration une réduction de 20% sur les tarifs de C.F. et du Wharf pour le transport des voyageurs et des marchandises
promulgant au togo le decrét du 11 janvier 1930 portant publication et mise en application provisoire de la convention commerciale du 6 novembre 1929 entre la république française et la république de cuba
modifiant l'arrêté N°46 du 5 février 1925 fixant les conditions de circulation, de mise en vente et d'exportaiton des amandes et huile de palme, du coton, du cacao et du coprah