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modifiant le stock de sécuritédu muzout et autorisant en décembre 1940 la vente, à titre exceptionnnel,d'une quantité supplémentaire de 9tonnes
fixant la date des élections pour le irenouvelement en 1928 de la Chambre de Commerce du Togo
rendant exécutoire dans le Territoire du Togo placé sous le Mandat de la France les conditions générales pour les fournitures de toute espèce et pour toutes les entreprises à exécuter en vertu des marchés passés par l'Administration dans le Territoire approuvées en conseil d'administration le 12 décembre 1927.
promulguant 1 le décret du 9 février 1928 prorogeant le privilège de la Banque d'Afrique Occcientale; 2 le décret du 30 décembre 1927 fixant les traitements des magistrats coloniaux.
abrogeant et remplaçant l'arrêté n°377 du 20aôut 1940modifiant temporairement l'article 2 de l'arrêtén°367 du 5aôut 1940réglementant provisoirement la vente de certains produits et denrées de première nécessité
modifiant les limitations de vente fixées par l'arrêté n°369 du 5aôut 1940 pour certains produits et denrées de première nécessité