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promulguant au Togo le décret du 10 décembre 1931, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo pour l'exercice 1931 et prélèvement sur la caisse et prélèvement,sur la caisse de réserve.
portant réglémentation spéciale au personnel militaire hors cadres au Togo au titre de l'attribution de logement
promulguant le decret du 18 Septembre 1923 portant approbation du compte définitif du budget local au Togo (exercice 1921)
rapportant l'arrêté N° 465 du 20 août 1930 - 2è fermant momentanément la route de Tsévié à la limite du Cercle d'Atakpamé
portant ouverture de crédit supplémentaire au budget local, exercice 1931 par prélèvement sur la caisse de réserve.
promulguant le decret du 18 Septembre 1923 portant approbation du compte définitif du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf du Togo (exercice 1921)
instituant dans le cercle d'Atakpamé, au collecteur d'impôt pour la perception des impôts sur les chantiers des Travaux Neufs
promulguant au Togo le décret du 17 avril 1935 approuvant un arrêté portant prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo - exercice 1934
portant approbation du Budget additonnel de la Chambre de commerce du Territoire du Togo, Exercice 1930
promulguant le décret du 14 décembre 1931 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local du Togo (exercice 1931) et prélèvement sur la caisse de réserve.