Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
rapportant les arrêtés 28 décembre 1917 et 27 janvier 1928 mettant en observatin les navires en provenance de Matadi
promulguant au Togo le décret du 29 juin 1927 instituant au Ministère des Colonies une commission de révision des traitements et de Classification des Emplois des Fonctionnaires coloniaux.
promulgant au Togo le décret du 23 août 1930 relevant le maximum de l'émission de jetons métalliques autorisé dans les Territoires du Togo placés sous le mandat de la France
modifiant l'arrêté du 5juin1926 accordant une indemnité complémentaire de cherté de vie aux agents indigènes en service dans les cercles de lome, anecho, atakpame,klouto et sokode
promulguant au Togo le décret du 25 août 1930 rendant applicable aux Territoires sous mandat les dispositions de l'article 19 de la loi de finances du 30 décembre 1928 relatives à la contrainte par corps
promulguant le décret du 1er juillet 1927 abrogeant le paragraphe 2 de l'article 1er du décret du 10 mai 1919 promulguant la loi du 19 mars 1919 en tant qu'il modifie le paragraphe 5 de l'article 621 du code d'instruction criminelle concernant la réhabilitation des codamnés.
promulguant au Togo le décret du 27 août 1930 fixant les taux de l'indemnité d'absence temporaire et des indemnités de déplacement alloués au personnel militaire en service aux Colonies
Etendant au personnel des cadres locaux indigènes du Dahomey en service détaché au Toogo, les dispositions de l'arrêté n° 57 du 25 janvier 1928
ordonnant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du service des voies de pénétration et du wharf du togo
cessant les mesures sanitaires prévues par les arrêtés n° 679 et 680 du 8 décembre 1931