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abrogeant les dispositions de l'arrêté du 23/07/1926 rapportant l'arrêté du 30/11/1925 octroyant une indemnité de compensation de traitement aux agents des srvices civils du togo
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre VI du budget d'emprunt exercice 1932 et annulation d'égale somme au chapitre V du même budget
déterminant les services et bureaux du Commissariat de la République au Togo et fixant leurs attributions
promulguant les decrets du 13 Septembre 1923 portant l' organisation des services de la trésorerie dans les Territoires du Togo 2 °fixation de la solde et des accessoires de solde du trésorier - payeur du Togo, l' arreté fixant l' allocation forfaitaire attribuée au trésorier payeur du Togo pour frais de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux
portant annulation de crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1932 au budget local, au budget annexe de la santé publique et au budget spécial des grands travaux sur les fonds d'emprunt
complétant l'arrêté du 11 décembre 1925 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France ainsi qu'au personnel militaire.
promulguant au Togo le décret du 15 septembre 1930 modifiant le décret du 17 août 1897 portant règlement d'administration publique pour l'application aux Colonies de la Loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine
portant application d'une contribution exceptionnelle sur les traitements du personnel des cadres locaux retribués sur les divers budgets du Territoire
promulguant au Togo le décret du 10 septembre 1930 relatif à la garde des valeurs appartenant aux colonies
ordonnant un prélèvement sur le Fonds de Renouvellement du service des Voies de Pénétration et du Wharf