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modifiant l'arrêté du 28 juin 1928 réorganisant l'enseignement officiel au Togo
réglementant à nouveau le régime des déplacements des fonctionnaires appartenant aux cadres locaux indigènes ou assimilés en service au territoire.
modifiant l'arrêté N°635 du 7 novembre 1928 déterminant les conditons, épreuves et programmes des concours et examens institués pour le personnel indigène du service de santé par l'arrêté N° 340 du 23 juin 1928
promulguant auTogo le décret du 16 avril 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le taux de la retenue d'hôpital du personnel colonial
rapportant les arrêtés n° 350 et 251 du 17 mai 1928 soumettant à des mesures sanitaires les provenances d'Accra.
promulguant au Togo le décret du 15 août 1934, instituant au Togo un mode de constatation des droits fonciers des indigènes.s
prorogeant le délai d'interdiction de la circulation automobile sur la route de lomé anécho.
promulguant au Togo le décret du 16 avril 1927 modifiant le décret du 12 juillet 1912 organisnt la caisse locale des retraites de l'Afrique Occidentale Française
modifiant celui du 15 décembre 1933, instituant une taxe spéciale sur les cacaos originaires du Togo exportés à destination de la métropole.
portant création d'une commission d'expédition et de réception des colis d'une postaux.
promulguant au Togo le décret du 22 Avril 1927 portant ouverture de crédits supplémentaire au Budget Local duTogo(Exercice 1926).