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promulguant au Togo le décret du 24 août 1934 modifiant le régime des accessoires de solde du personnel colonial.
promulguant au Togo le décret du 28 Avril 1927 portant fixation des quantités de cacaos et de cafés originaires des territoires du Togo placés sous mandat français, admissibles au bénéfice de la détaxe du 1er Juillet 1927 au 30 Juin 1958.
promulguation au Togo l'arrêté interministériel en date du 28 avril 1927, relatif à l'application aux colonies de la loi de 1889 sur la nationalité
maintenant provisoirement en vigueur l'arrêté du 14 janvier 1928, portant pour le 1er semestre 1928 fixant des mercurales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo et l'arrêté du 26 janvier 1928 complèté par celui du 5 mai 1928 fixant les coefficients de majoration applicables à la perception des droits spécifiques à l'entrée et la sortie pendant la même période
promulguant au Togo le décret du 30 août 1934, fixant le contingent de haricot , originaire du Togo, à admettre en France et en Algérie, du 1er juillet au 31 décembre 1934, au bénéfice de la franchise douanière prévue par le décret du 19 mai 1934.
promulguant au Togo le décret du 3 mai 1927 ouvrant des credits supplémentaires au Budget local du Tog(Exercice1926
portant modification à l'arrêté n° 98 du 11février 1927 déterminant les conditions à L'hospitalisation des indigènes dans les formations sanitaires du Territoire.
relatf aux conditions que doivent remplir les réservoirs souterrains deux lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables pour pouvoir bénéficier des dispositions prévues aux numéros 98 et 99 de la namaclalure annexée à l'arrêté du 23 juin 1928 portant classement des étblissements dangereuu insalubres et incommodes.
modifiant l'arrêté du 1er avril 1927 déterminant les conditions d'application du décret du 13 mars 1926 sur le domaine privé du Territoire.
rapportant l'arrêté n° 300 du 11juin1928 fermant la frontière du Togo aux provenances du cercle de Grand - popo.