Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulguant au togo le décret du 13/03/1926 portant réorganisation du domaine et du régime des terres domaniales au togo
portant modification à l'arrêté n°668 du 27 octobre 1938 en ce qui concerne la gratuité du transport des élèves du cours complémentaire de Lomé.
supprimant à compter du 1er août 1934 les indemnités spéciale du Togo et de cherté de vie allouées au personnel européen et au personnel des cadres locaux indigènes.
portant modifications aux franchises accordées aux médecins des circonscriptions
relatif à l'entretien des parcs et jardins administratifs situés dans le périmètre urbain de Lomé;
promulguant au Togo 1°- la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial 2°- le décret du 2 juillet 1928 relatif à l'application de la loi du 13 avril sur le régime douanier colonial.
rapportant l'arrêté du 12/04/1926 mettant en observation les navires en provenance de la GOLD-COAST
interdisant temporairement la circulation de certains véhicules sur la route de Lomé à Anécho.
Rendant applicable au Togo l'arrêté ministériel du 19 avril 1928 ainsi qu le rectificatif audit arrêté.
promulguant le décret du 5 juillet 1928 portant fixation des quantités de cafés et de cacaos originaires des territoires du Togo placés sous le mandat français admissibles au bénéfice de la franchise des droits de douane à leur entrée en france et en Algérie au titre de la campagne 1928-1929