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Portant définition et répression de l'Usure et Fixation du Taux d'Intérêt Légal
Autorisant la ratification de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République française signée le 13 juin 1996 à Lomé
Autorisant la ratification de la convention d'établissement entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République française signée le 13 juin 1996 à Lomé
Portant protection et utilisation de l'emblème de la Croix-Rouge et du croissant rouge au Togo.
Autorisant la ratification du traité sur la zone exemple d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pélindaba), signé au Caire le 11 avril 1996.
Autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, sigée à OTTAWA (Canada), le 04 décembre 1997.
Relative à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République togolaise.