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Autorisant la ratification du protocole A/P1/7/93 relatif à l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (A.M.A.O).
Autorisant la ratification de l'accord d'adhésion de la République de Guinée-Bissau à l'Union Monétaire Ouest Africaine, signée à Ouagadougou le 29 janvier 1997.
Autorisant la ratification de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, signée à Addis-Abéba le 9 juillet 1990.
Relative à la composition, à l'organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de l'Homme.
Portant modification de certains articles de la loi n° 92-003/PM du 8 juillet 1992 portant code électoral.
Loi rectificative n° 13 de la loi n° 96-015/PR relative à la loi de finances pour la gestion 1997.