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Décret 64-046 Du 23/03/1964
Fixant le taux des intérêts à servir aux déposants de la Caisse d'Épargne du Togo,
Décret 64-051 Du 01/04/1964
Portant création d'une commission de réforme Provisoire des personnels militaires des Forces Armées Togolaises,
Décret 64-057 Du 11/05/1964
Relatif aux indemnités allouées aux secrétaires généraux, directeurs de cabinet, chefs et attachés de cabinet,
Décret 64-060 Du 13/05/1964
Portant transformation de l'école d'infirmiers et infirmières en école nationale des infirmiers et...
Décret 64-065 Du 21/05/1964
Autorisant l'entrepôt fictif des marchandises à Kpémé (circonscription d'Anécho),
Décret 64-067 Du 28/05/1964
Fixant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 63-28 du 17 janvier 1964 instituant un régime de prévention et de...
Décret 64-074 Du 16/06/1964
Fixant le tarif des indemnités à allouer aux accesseurs appelés à composer ou à assister toutes juridictions ayant à...
Décret 64-087 Du 11/07/1964
Portant modification du décret 61-100 du 17 novembre 1961 fixant les modalités d'application de l'article 118...
Décret 64-090 Du 16/07/1964
Fixant le taux de la cotisation au titre du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des...
Décret 64-091 Du 20/07/1964
Modifiant et complétant le décret n° 61-100 du 17 novembre 1961 fixant les conditions d'application de l'...
Décret 64-097 Du 08/08/1964
Fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n° 63-28 du 17 janvier 1964 instituant un régime de...
Décret 64-099 Du 18/08/1964
Érigeant en hôpital l'ambulance de Sokodé et en subdivisions sanitaires les centres médicaux de Tabligbo et Kandé,
Décret 64-100 Du 21/08/1964
Fixant le régime indemnitaire du personnel des douanes, des contributions directes, de l'enregistrement, du timbre...
Décret 64-101 Du 21/08/1964
Complétant et modifiant l'arrêté n° 58/PM/MF du 6 mars 1959 déterminant les droits des Ministres de la République...
Décret 64-102 Du 21/08/1964
Modifiant les arrêtés n° 125/PM/MF du 27 mai 1959 et n° 252/PM/MF du 28 décembre 1959 déterminant les droits des...
Décret 64-106 Du 28/08/1964
Définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnes des représentations diplomatiques,
Décret 64-107 Du 28/08/1964
Portant modification du décret n° 62-75 du 4 mai 1962 réglementant l'utilisation des véhicules administratifs...
Décret 64-108 Du 28/08/1964
Portant modification du décret n° 60-120 du 17 décembre 1960 fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires ou...
Décret 64-111 Du 01/09/1964
Fixant les droits du Grand Chancelier de l'Ordre du Mono en matière d'indemnité, de prestations en nature et...
Décret 64-112 Du 02/09/1964
Portant création de primes de rendement au profit des personnels du service des postes et télécommunications,
Décret 64-141 Du 23/09/1964
Fixant les conditions de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles par la Caisse de...