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Décret 64-065 21/05/1964

Autorisant l'entrepôt fictif des marchandises à Kpémé (circonscription d'Anécho),

Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Jeudi, 21 mai 1964
Numéro JO : 257
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 375
Fichier :