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Portant attribution à la société shell togolaise de recherches et d'exploitation (Shell Togorex) d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides et/ou gazeux
Portant extension aux ambassadeurs et chefs de représentation ou de mission diplomatique les dispositions du décret n° 71-13 du 25 janvier 1971
Portant création d'une indemnité de logement au profit du personnel togolais servant dans les représentations diplomatiques
Abrogeant la circulaire n° 31-MFEP du 9 décembre 1971 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières
Relative à la réglementation de la position globale nette en devises et en francs des établissements bancaires à l'égard de l'étranger
Portant modification de l'ordonnance n° 33 du 30 décembre 1970 portant loi de finances pour l'exercice 1971 (1er collectif)
Portant création, organisation et administration de la société nationale d'investissement (S.N.I) et des fonds annexes
Portant création d'une commission d'étude pour la réforme de l'administration pénitentiaire au Togo
Modifiant le taux des allocations accordées aux élèves infirmiers par arrêté n° 188-VP-MFEP-MF du 16 avril 1964
Portant modification de l'ordonnance n° 33 du 30 décembre 1970 constituant loi de finances pour 1971