Relative à la réglementation de la position globale nette en devises et en francs des établissements bancaires à l'égard de l'étranger
Domaine du texte : Banque
Date de signature : Jeudi, 6 janvier 1972
Numéro JO : 4
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 68