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Circulaire 1582/MFEP 20/12/1971

Relative aux opérations au début des comptes ouverts à des non-résidents

Domaine du texte : Banque
Date de signature : Lundi, 20 décembre 1971
Numéro JO : 2
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 44
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