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Portant approbation des avenants, à l'accord financier conclu entre le gouvernement de la République Togolaise et Hill Samuel & Co.Ltd le 11 décembre 1973, au contrat conclu entre le gouvernement de la République Togolaise et la Société Humphreys & Glasgo
Complétant la loi n° 63-7 du 17 juillet 1963 portant statut général du personnel militaire de l'armée nationale togolaise
Autorisant la ratification de l'accord entre la République togolaise et la République Fédérale d'Allemagne relatif au transport aérien, signé à Bonn le 27 mai 1971
Autorisant la ratification du protocole portant amendement de l'article 50, alinéa a/ de la convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 16 octobre 1974
Portant composition et utilisation des plaques réflectorisées d'immatriculation des véhicules automobiles appartenant aux missions diplomatiques ou consulaires, aux représentations des organismes internationaux ayant leur résidence au Togo, ainsi qu'à leur agents de statut diplomatique