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Décret 72-012 10/01/1972

Portant création d'une indemnité de logement au profit du personnel togolais servant dans les représentations diplomatiques

Domaine du texte : Diplomatie - Coopération
Date de signature : Lundi, 10 janvier 1972
Numéro JO : 4
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 57
Fichier :