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Complétant l'article 5 de l'arrêté n° 14/MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires
Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 69-122 du 10 juin 1969 portant modalités d'application de l'ordonnance n° 11 du 10 juin 1969 et fixant les statuts particuliers des différents corps du cadre spécial de la sûreté nationale
Instituant une zone de contrôle et une région de contrôle sur l'aéroport de Lomé
Modifiant la circulaire n° 20/MFEP du 7 septembre 1971 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières
Relative aux opérations au début des comptes ouverts à des non-résidents
Relative aux opérations au débit des comptes étrangers en francs ouverts avant le 8 septembre 1971, à des personnes physiques
Portant approbation de la convention signée le 6 janvier 1972 aux fins d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures au Togo par la société shell togorex