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modifiant celui du 15 décembre 1933, instituant une taxe spéciale sur les cacaos originaires du Togo exportés à destination de la métropole.
portant création d'une commission d'expédition et de réception des colis d'une postaux.
promulguant au Togo le décret du 22 Avril 1927 portant ouverture de crédits supplémentaire au Budget Local duTogo(Exercice 1926).
mettant en observation sanitaire les navires en provenance de la côte d'ivoire.
réglementant dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France, le régime fiscal des assurances.
promulguant le decret du 23 avril 1927 portant ouverture de crédit supplémentaires au Budget Local du Togo(Exercice 1927).
autorisant le transfert e France des restes mortels d'une personne décédée dans le Territoire du Tog.
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le quatrième trimestre de l'année 1934.
promulguant le décret du 23 avril 1927 portant ouverture du décrets supplémentaires au Budget Local duTogo(exercice 1927)
réglant le statut et fixant les traitements du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo à l'exception des agents des services des travaux publics & du chemin de fer.