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promulguant le décret portant modification de l'organisation des sociétés indigènes de prévoyance au Togo
modifiant le tableau des articles et objets exempts de taxe d'importatation annexé à l'arrêté du 6novembre 1928 fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans le territoire du Togo des produits de toutes origines et de toutes provenances
modifiant et complétant les articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté n°699-56/SG du 12 août 1955 créant une commission consultative de l'urbanisme et de l'habitat au Togo
abrogeant l'arrêté n°492 du 4 février 1942 instituant à Dakar et dans les chefs-lieux des colonies du groupe nommément désignés une caisse de péréquation et de compensation pour certaines marchandises importées en A.O.F. ou de production locale, soumis à la procédure de publication d'urgence
promulguant au Togo le décret n°56-209 du 20 février 1956 portant modification du décret n°55-1385 du 18 octobre 1955 portant réorganisation de l'école supérieure d'application d'agriculture tropicale
portant institution d'un droit de sortie sur les caoutchoucs et fixant les modalités d'application
rapportant l'arrêté général n° 3477 du 1er octobre 1941 accordant des avantages aux membres de la Légion française des combattants, promulgué au Togo
modifiant à titre provisoire certaines dispositions des arrêtés nµ°53 du 28janvier 1939 modifiant les taxes d'importations sur les alcools propres à la consommation de la bouche et déterminant les récipients dans lesquels l'importation de ces alcools sera autorisée et n°619 du 22octobre 1929 portant réglementation de l'alcool dans le territoire du Togo
fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la caisse de compensation du territoire du Togo
promulguant au Togo la loi n°56-215 du 1er mars 1956 rendant applicables en Afrique équatoriale française et au Cameroun les articles 1er et 2 de la loi du 22 avril 1925 modifiant les articles 174 et 203 du code d'instruction criminelle, et au Togo l'article 2 de cette même loi