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promulguant le decret du 6 Avril 1923 approuvant le budget du Togo ( exercice 1923)
promulguant au Togo le décret du 10 mars 1930 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des colonies
rapportant l'arrêté n°506 du 16 septembre 1929 et fixant la quotité, le taux et la composition de la ration alimentaire des indigènes employés sur les chantierzs des Travaux neufs du chemin de fer
promulguant au Togo le décret du 10 mars 1930 rendant applicable à l'ensemble des colonies françaises et pays africains sous mandat de la France l'article 85 de la loi de finances du 30 juin 1923 relatif à l'émission et à la réception des signaux radioélectriques de toute nature
promulguant le décret du 20 Avril 1923 réglementant la détention ,la circulation ;la mise en vente dans le territoire du Togo placé sous le Mandat de la France des drogues ,produitsnchimiques et médicamenteux et spécialités pharmaceutiques ou de droguerie .
portant modification de l'arrêté du 28juin 1928 relatif à la réorganisation de l'Enseignement officiel
promulguant le décret du 20 mars 1930 portant approbation du budget spécial et des budgets annexes du Togo pour l'exercice 1930
modifiant le taux de l'indemnité de cherté de vie fixé par l'arrêté N°47 du 28 janvier 1930
modifiant l'article 60 des conditions générales pour des fournitures de toute espèce et pour toutes les entreprises à exécuter en vertu des marchés passé par l'Administration dans le Territoire du Togo