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rapportant et remplaçant l'arrêté du 21 septembre 1942, réglementant la récolte, la circulation, le conditionnement et la vente du caoutchouc sylvestre en A. O. F. et au Togo
relatif à l'aliénation des biens ennemis, rendu applicable au Togo par arrêté local n°530 du 5 octobre 1943
arrêté n°650 complétant celui du 5 novembre 1943 relatif au régime de vente des articles textiles à usage vestimentaire et domestique
portant création du bureau central télégraphique et radiotélégraphique dfe Dakar
promulguant au Togo le decret du 28 juillet 1938 portant modification au régime minier de certaines colonies
fixant les modalités et le programme de l'examen professionnel imposé aux agents auxiliaires employés dans l'administration en vue de leur admission dans le cadre local des maîtres ouvriers des travaux publics
promulguant l'ordonnance du 11 août 1943 rétablissant la faculté de former certains recours en grâce.
promulguant au Togo le décret n°56-1012 du 3 octobre 1956 modifiant le décret n°54-867 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des medecins, sages-femmes et pharmaciens africains
promulguant le décret concernant les financements des opérations des sociétés de prévoyance de l'A.O.F et du Togo