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portant rattachement provisoire de la subdivision administrative de Tsévié à la subdivision administrative de Lomé
promulguant le décret du 23 juillet 1943 fixant les attributions du commissaire aux colonies
promulguant l'ordonnance du 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révisions des condamnations intervenues pour ces faits.
portant virement de crédits à l'intérieur de divers chapitres du budget local, exercice 1942
portant création d'un service de transit pour la réception des marchandises en provenance des pays alliés
promulguant l'ordonnance concernant l'utilisation des films cinématographiques
abrogeant l'arrêté n° 335 du 6 juin 1943 déclarant infectés de péri-pneumonie les locaux, enclos et pâturages de Kidjaboun et Guérinkouka dans lesquels se trouvent les animaux malades ou contaminés
portant organisation, des transports routiers sur le territoire de la fédération
portant fixation des tarifs maxima des transports automobiles en A.O.F et au Togo
promulguant le décret relatif aux traitements et soldes de certains fonctionnaires et militaires internés et admis à reprendre du service