Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
fixant les tarifs de cession aux sevices et aux particuliers des médicaments et pansements délivrés pa r les pharmacies du service local du Togo.
fixant par subdivision la repartition de l effectif de la garde indigène du territoire pour l' année 1938
complétant l'arreté du 29 janvier 1931, fixant la liste des personnels intérimaires du siège dans la magistrature de l'Afrique occidentale française pendant l'année 1931
approuvant et rendant exécutoires les budggets pour 1939 des Sociétés indigènes de Prévoyance de Sokodé, Lama-Kara, Bassari et Mango
autorisant un prélèvement ordinaire de 650 000 francs sur les fonds de la caisse de réserve au profit du budget de l'emprunt- Exercice 1932
fixant pour 1938 le montant de l' autorisation dans les limites de laquelle le territoire pourra accorder sa garantie aux prets consentis par le credit colonial
portant création d'un service chargé de l'instruction des plaintes, doléances et revendications
abrogeant la décision n°99bis du 26février 1940interdisant la vente des arachides dans le cercle du nord
rapportant un arrêté nommant un secrétaire du conseil du contentieux administratif.
fixant pour le premier semestre de l'année 1928 le taux de majoration à appliquer au tarif annexé au décret du 8 setembre 1912 concernant les frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure