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promulgant au togo le decret du 21 janvier 1931 modifiant le tableau annexé au decret du 6 juillet 1904 relatif au classement du personnel métropolitain
fixant les allocations journalières de nourriture et d' entretien des internats de sokodé ,de Mango et d' Atakpamé pour l' année 1938
portant modification à l'arrêté N° 24 du 9 janvier 1928 réorganisant le mode de fonctionnement des laboratoires, de chimie et de bactéorologie du Togo et fixant les tarifs des analyses effectuées à titre onéreux par ces laboratoires.
promulgant au togo le decret du 22 janvier 1931, déclarant applicables au togo et au cameroun certaines dispositions de loismétropolitaines modifiant divers articles du code civil
portant abrogation de l' arret n°363 du 9 juillet 1937 désignant les cercles ou les tribunaux criminels seront composés conformément au paragraphe 2 de l' article 45 du décret du 21 avril 1933 réogarnisant la justice indigène au Togo
modifiant l'arrêté n°599 du 14 novembre 1937 portant création des sociétes indigènes de prévoyance du Territoire
rapportant l'arrêté n°639 du 2 décembre 1930 modifiant le taux de l'indemnité de transport pour bicyclette.