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portant abrogation de l' arreté n°118 du 24 mai 1933 et fixant à nouveau les conditions d 'application du décret du 24 mars 1923 déterminant au Togo l' exercice des pouvoirs disciplinaires
portant prorogation d'exercice du Budget Local du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France(exercice 1927.)
nommant le général commandant supérieur des troupes, inspecteur général des forces de police du Togo
fixant les soldes des agents des cadres des Services Civils, de l'Aggriculture et de l'Enseignements du Togo
constatant le passage automatique à l' echellon supérieur de solde parmi le personnel des cadres locaux europeéns du Togo et parmi le personnel détaché des cadres de l' A.O.F
modifiant l'arrêté n° 494 sur les garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires, à titre de cautionnements provisoires, pour être admis aux adjudications
promulguant au Togo le décret du 30 novembre 1931 modifiant l'article 12 du décret du 1er août 1921 portant organisation du personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture dans les colonies.
fixant la date des élections des membres des Conseils de Notables du Togo et détermiant la compétion de chaque .