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complétant l'arrêté n° 362 du 27 juin 1938 portant reclassement des marchés dans le territoire du Togo
promulguant au Togo le decret du 29 octobre 1937 portant publication et mise en application à titre provisoire de la convention de commerce entre la France et la Lettonie signée à Paris le 1 er octobre 1937
promulguant le décret du 2 décembre 1931, modifiant le décret du 1er avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies.
promulguant au Togo le decret au Togo le decret du 19 decembr 1937 portant extension aux colonies ,exception aite des Antilles et de la Reunion ,pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministere des colonies ,du decret-loi du 30 octobre 1935 modifiant l' article 2 de la loi du 24 juillet 1889
fixant le pourcentage des grains de coloque les maisons de commerce seront tenues de metre à la disposition de l'Administration pour les ensemencements.
promulguant au Togo le décret du 20 décembre 1931 fixant la réglementation minière et les dispositions spéciales applicables aux hydrocarbures liquides dans les colonies et territoires sous mandat
portant approbation du plan de campagne des prestations du cercle de Klouto pour l'année 1939
promulguant le décret rendant applicable dans tous les territoires relevant du commissariat aux colonies l'ordonnance du 24/11/1943 déclarant nulles certaines lois pénales de l'autorité de fait dite(gouvernement de l'Etat francais)
portant pour le 1er semestre de l'année 1928 fixant des merciriels pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo et fixant le relief des coeficients de majoration applicalbles à la perception des droits spécifiques à l'entrée et à la sortie pendant la même période .