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créant une mutuelle scolaire à l'école rurale d'Aklakou et lui allouant une subvention de 175 francs.
attribuant aux agents du cadre métropolitain despostes et télégraphes adétachés au Togo des avantages de solde, de solde identiques à ceux accordés an Afrique Occidentale Française
promulguant la lois du 11octobre 1940 réglémentant l'emploi du personnel féminin dans les admnistrations ou services de l' Etat, des départements, communes, établissements publics, colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat, réseaux de chemin de fer d'intérêt général ou local ou autres services concédés, compagnies de navigation maritime ou aérienne subventionnées, régies municipales ou départementales directs ou interessées
autorisant la commune mixte de Lomé à s'imposer en 1939 des centimes additionnels au principal des contributions directes et lui attribuant certaines recettes
portant organisation du cours public de Langue Ewé pour l'année Scolaire 1938-1939
promulguant au Togo le décret du 20 juillet 1931, modifiant l'article 10 du décret du 29 décembre 1903, relatif à la solde et aux accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.
rendant provisoirement exécutoire jusqu'à l' application par décret ,l' arreté n° 650 du 17 décembre 1937 portant ouverture et annulation de credits au budget de l' exploitation du chemin d fer et du wharf annexe du budget local ,exercice 1937