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Actes du Gouvernement

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Arrêté 552 31/12/1940

fixant pour 1941 les taux des indemnités à allouer aux secretaires - trésoriers des sociétés indigènes de prévoyance et aux secrétaires des sections de ces sociétés

Arrêté 688 15/12/1938

cmplétant et modifiant l'arrêté n°243 du 18 mai 1929 portant réglementation du service de la vérification des poids et mésures

Arrêté 156 23/03/1931

promulgant au togo le decret du 13 février 1931, fixant les traitements du personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture dans les colonies autres que l'indochine

Arrêté 689 15/12/1938

fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l'importation pour l'anné 1939 et déterminant la repartition individelle de ce contingent

Décision 236 16/03/1931

autorisant le recrutement de 7 microscopistes observateurs contractuels journaliers dans le cercle de sokodé

Arrêté 142 18/03/1931

modifiant l'article 5 de l'arreté N° 340 du 23 juin 1928

Arrêté 690 15/12/1938

modifiant l'arrêté n°520 bis du 26 septembre1934 portant codification de l'inspection des produits

Arrêté 143 18/03/1931

modifiant l'arreté N° 196 du 21 septembre 1922 créant trois écoles régionales

Arrêté 149 19/03/1931

portant modification aux tarifs du chemin de fer

Arrêté 692 15/12/1938

portant approbation du budget primitif de la commune mixte de Lomé-Exercice 1939