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promulguant au Togo le décret du 2 mars 1910 fixant les règles d'allocation de l'indemnité de zone
promulguant au Togo le décret du 3 avril 1935 fixant le contingent de haricots originaires du Togo à admettre en franchise en France et en Algérie
promulguant dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France le décret du 25 Mai 1923 modifiant le décret du 4 Aout 1914 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial
fermant temporairement une route à la circulation de certains véhicules automobiles
promulguant au Togo le décret du 21 juin 1930 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des colonies
rapportant l'arrêté n°603 du 26 octobre 1931 déclarant infecté de peste bovine le canton de Borgou (cercle de Mango).
promulguant au Togo le décret du 3 juillet 1930 relatif à la protection des oeuvres littéraires et artistiques aux Colonies
promulguant le décret du 4 juillet 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local et au Budget annexe de la Santé Publique et de l'Assistance Médicale indigène du Togo (Exercice 1929)