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promulguant au Togo le décret du 25 juillet 1930 relatif au remboursement des colis postaux échangés entre la France et l'Algérie d'une part, et les Colonies françaises d'autre part
promulguant au Togo le décret du 25 juillet 1930 relatif au maximum du montant des mandats d'articles urgent échangés entre la France et l'Algérie d'une part, et les colonies françaises d'autre part
complétant l'arrêté n° 438 du 29 juin 1929 fixant le tableau des indemnités de fonction et de responsabilité.
promulguant au Togo le décret du 14 mars 1928 portant augmentation des quantités de cacaos originaires des territoires du Togo placés sous mandat français admissibles au bénéfice de la détaxe du 1 er juillet 1927
autorisant un prélevement sur la caisse de reserve du budget local du Territoire du Togo
promulguant au Togo le décret du 13 août 1930 rendant applicable aux Colonies, pays de protectorat et Territoires sous mandat relevant du Ministère des Colonies le décret du 1er juillet 1922 relatif aux appellations d'origine
promulguant au Togo le décret du 19avril 1933, relatif à l'accession à la qualité de citoyen français des sujets et protégés français anciens combattants originaires de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française. de l'Indochine , de Madagascar, de la Nouvelle -Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie
portant modification à l'arrêté du 26 janvier 1928 réglementant la protection et l'usage des voies publiques dans le territoire du Togo.
approuvant les opérations électorales pour le reonouvellement de la Chambre de Togo en 1928.
promulguant le décret du 16/07/1926 applicant aux pays à mandat des textes sur le régime finaancier