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portant classement des routes du Togo d'après le tonnage q'elles peuvent supporter et modifiant l' arreté du 5 Aout 1921 règlementant la protection de la voie publique et la circulation des véhicules de toutes sortes
accordant à la compagnie française de l4afrique Occidentale la concession d'un lot domanial à palimé
promulguant au Togo le décret du 8 février 1935 modifiant les conditions de concours pour l'emploi de commis de certaines trésoreries coloniales
portant promulguation dudécret du18mars 1933 sur l'orgainsation des curatellesaux biens vacants aux colonies
mettant en observation sanitaire les voyageurs en provenance de la Côte d'Ivoire
promulguant au Togo le décret du 17mars 1933, portant promulgation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle signés à Londres le 28juin 1929
modifiant le tableau n°1 (indemnités de fonctions) annexé à l'arrêté du 20 mai 1933
promulguant au Togo le décret du 06avril 1933, modifiant la composition de la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avancement pour les grades supérieurs du personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies
promulguant au Togo le décret du 16 février 1935 rendant applicable au paiement des marchandises importées de Sarre avant le 18 février 1935 les dispositions du décret du 28 juillet 1934