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portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre VI du budget d'emprunt, exercice 1932 et annulation de crédits d'égale somme aux chapitres IV,V etVIIdu même budget
promulguant le décret du 5 juillet 1930 complétant dans les Territoires du Cameroun et du Togo sous mandat français l'article premier du décret du 12 août 1891 relatif à la contrainte par corps
promulguant au Togo des articles de la loi du 30 Juin 1923 portant fixation du budget général
promulguant au Togo le décret du 25 avril 1933, modifiant l'uniforme des administrateurs des colonies
modifiant l'arrêté n° 256 du 16 mai 1931 accordant une subvention à la société agricole de Lomé.
modifiant temporairement le mode d'allocation de l'indemnité de bicyclette pour les agents indigènes des Forces de Police en service à Lomé
promulguant au Togo l'arreté intérministériel du 2 Juillet 1923 instituant un fonds de roulement et un fonds de réserve spécial du service des voies de pénétration et du wharf au Togo
promulguant au Togo le décret du 14 mars 1933, portant mise en application provisoire d'un modus vivendi commercial avec la République de Costa Rica